J.O. 24 du 29 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02124

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405001X


Par délibération en date du 6 janvier 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Effort à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Joué FM pendant la période du 14 janvier au 1er février 2004 :

Site : 6, rue Jacques, 37300 Joué-lès-Tours.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 106,3 MHz.